Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16241
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Arrêté du 21 octobre 1999 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication

NOR : INTD9900515A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 octobre 1999, considérant que la publication intitulée Les Carnets de Turner est de provenance étrangère en ce qu'elle est la traduction française de l'ouvrage The Turner Diaries (Les Carnets de Turner), écrit en 1978 sous le pseudonyme d'Andrew Mac Donald par William L. Pierce, de nationalité étrangère, considérant que la mise en circulation en France de la publication Les Carnets de Turner est de nature à causer des troubles à l'ordre public en raison de l'apologie du racisme, de l'antisémitisme et du recours à la violence qu'elle fait, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Les Carnets de Turner sont interdites sur l'ensemble du territoire.